Conditions générales de vente

Le site ARTISTE & MANAGEMENT est la propriété de SARL OLIVIER BESSAIGNET. Voir mentions légales en fin de page.

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la SARL OLIVIER BESSAIGNET.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la SARL OLIVIER BESSAIGNET une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la SARL OLIVIER BESSAIGNET implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20%), hors frais de port et de traitement de votre commande.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou compte Paypal.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de ClickBank. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de ClickBank et ne saurait nous être imputée.

ClickBank est le détaillant de ce produit. CLICKBANK® est une marque déposée de Click Sales, Inc., une société du Delaware située 917 S. Lusk Street, Suite 200, Boise Idaho, 83706, USA et utilisée avec autorisation. Le rôle de ClickBank en tant que détaillant ne constitue ni n’implique l’endossement, l’approbation ou l’examen de ce produit, ou toute autre allégation, déclaration ou avis utilisé dans la promotion de ce produit.

Article 5 : Livraison
La livraison est immédiate pour les produits digitaux (accès site membre, cours en ligne, vidéos etc). Vous devez disposer d’un adresse email personnelle pour valider votre inscription. Vous devez avoir accès à un réseau internet pour accéder à votre compte en ligne et bénéficier des services et produits facturés.

Article 6 : Précommande
Pour les produits en “Précommande”, c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délais d’impression, de pressage de DVDs, catastrophes naturelles).

Article 7 : Conditions de retour et de remboursement
Tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction. Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs.

Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».

Produits électroniques
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 60 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des soixante jours suivant votre achat, remplissez un formulaire de contact pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction.

Retour des produits
En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, nous nous engageons à vous remplacer, ou rembourser le montant du ou des produits commandés.

Attention, il faut quand même respecter quelques règles :
Nous contacter pour qu’on vous donne les infos de retour au préalable. Nous retourner les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante (ou au minimum le n° de transaction).
Nous vous remboursons les frais de retour si vous retournez votre commande pour une raison qui nous est imputable : erreur de livraison, article défectueux…

Les frais de retour ne vous seront pas remboursés si vous nous retournez votre commande parce que vous avez changé d’avis.

Le retour doit être adressé à :
SARL OLIVIER BESSAIGNET
103 rue Sadi Carnot
93170 Bagnolet
FRANCE
Un remboursement sera fait par virement ClickBank dans un délai de 30 jours.

Pour les produits numériques et à « accès membre », votre accès au contenu payant sera suspendu dès le remboursement effectué.

Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être
annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Les photos de nos produits sont des “suggestions de présentation”, c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final, surtout pour des pré-commandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.

Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société SARL OLIVIER BESSAIGNET ou par d’autres partenaires.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.

Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Mentions Légales
La SARL OLIVIER BESSAIGNET est une SARL au capital de 8.000 euros.
R.C.S Bobigny 538 793 852 – SIRET 538 793 852 00012

Siège social : 103 rue Sadi Carnot, 93170 Bagnolet
Contact : formulaire de contact

Hébergement Web :
Rochen Host – 11 Dudhope Terrace, Dundee, DD3 6TS, UK

Service de fichier client : 1ShoppingCart.com

CNIL : numéro de la déclaration 1586989

Respect de la vie privée : les informations personnelles collectées sur le site sont soumise à titre volontaire uniquement. Vos données personnelles (nom, email) ne seront jamais transmis à une 3ce personne, ni vendu, ni échangé. Vous êtes libre de vous inscrire aux lettres d’information (newsletter) et de vous désinscrire à tout moment. Vos données ne seront pas conservées.